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Salaires pour l'année 2022

à l'annexe II de la convention collective relative aux salaires pour l'année 2022

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima pour 2022

Résumé. Les salaires minimaux pour l'année 2022 sont fixés selon une grille qui varie entre 10,60 € et 20,55 € de l'heure.

La valeur des salaires minima est réévaluée et s'établit comme suit, selon la grille ci-dessous, à compter du 1er janvier 2022.

Grille salariale (base 151,67 h/mois)

(En euros.)

Niveau Salaire horaire Salaire mensuel
I 10,60 1 607,70
II 10,69 1 621,35
III 10,79 1 636,52
IV 10,87 1 648,65
V 11,19 1 697,19
VI 12,36 1 874,64
VII 15,64 2 372,12
VIII 20,55 3 116,82

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Promotion automatique après six mois d'ancienneté

Résumé. Après six mois dans une entreprise, un employé passe automatiquement au niveau de salaire supérieur.

Tout salarié ayant une ancienneté dans l'entreprise de 6 mois au niveau I doit être classé au niveau II.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Adaptation des règles salariales aux petites entreprises

Résumé. La plupart des entreprises de mareyage sont petites, donc les règles salariales sont déjà adaptées à leur taille.

La branche du mareyage comptait selon les dernières statistiques publiées par l'Insee au jour des présentes, 95 % d'entreprises employant moins de 50 salariés. Parmi ces dernières, 63 % comptaient moins de 10 salariés. Les petites et moyennes entreprises constituent donc la quasi-totalité des entreprises de la branche.

Il en résulte que les organisations syndicales patronales et salariées signataires, ont nécessairement adapté les stipulations du présent avenant à l'environnement et aux contraintes des entreprises de moins de 50 salariés.

En conséquence, il est inutile de surajouter des stipulations supplémentaires spécifiques relatives aux entreprises de moins de 50 salariés, étant donné que le présent avenant leur est déjà adapté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires pour l'année 2022 entre en vigueur le 1er janvier et est conclu pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt prévues.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procèdera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande de prolongation d'un accord salarial

Résumé. Un accord salarial pour l'année 2022 peut être prolongé si une partie le demande au ministère du travail.

La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires pour l'année 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5