Salaires pour l'année 2022

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procèdera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un accord salarial

Résumé. Un accord sur les salaires pour l'année 2022 entre en vigueur le 1er janvier et est conclu pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt prévues.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

La partie la plus diligente procèdera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du Ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance