En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité de panier
Résumé. Les parties ont décidé d'augmenter l'indemnité de panier de 6,50 € à 6,70 €.
Les parties signataires conviennent de porter l'indemnité de panier de 6,50 € à 6,70 €.