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Salaires pour l'année 2022

relatif aux salaires pour l'année 2022

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires minima dans l'aérien en 2022

Résumé. Les salaires minimaux dans l'aérien sont ajustés en 2022 pour tenir compte de la situation économique difficile des entreprises.

Tenant compte de la situation économique très préoccupante des entreprises de l'aérien, les salaires minima conventionnels bruts, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter 1er janvier 2022 :

(En euros.)

1er janvier 2022
Coefficient
160 1 605
165 1 608
170 1 610
175 1 613
180 1 623
185 1 633
190 1 643
195 1 656
200 1 666
210 1 681
215 1 698
220 1 719
235 1 836
245 1 888
260 2 001
270 2 077
290 2 226
295 2 263
300 2 373
360 2 749
420 3 197
510 3 870
600 4 543
750 5 666

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. Les parties ont décidé d'augmenter l'indemnité de panier de 6,50 € à 6,70 €.

Les parties signataires conviennent de porter l'indemnité de panier de 6,50 € à 6,70 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Discussions sur les classifications et la prévoyance santé en 2022

Résumé. Les entreprises et les syndicats vont discuter des classifications professionnelles et de la prévoyance santé en 2022.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre du travail de fusion des conventions collectives induite par l'arrêté ministériel du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des branches professionnelles, à ouvrir des discussions sur les classifications à compter du printemps 2022.

En outre, les parties conviennent d'inscrire dans l'agenda social 2022 le thème de la prévoyance santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Discussions sur les salaires minimums en septembre

Résumé. Les parties vont se retrouver en septembre 2022 pour discuter des salaires minimums et de la situation économique du secteur.

À défaut d'aboutir à la conclusion d'un accord portant sur les classifications dans le cadre de l'engagement pris à l'article 3 du présent accord, les parties conviennent de se revoir à compter du mois de septembre 2022 afin de faire le point sur la situation économique du secteur et de réengager les discussions sur les minimas conventionnels.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les entreprises doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour le même travail, pour promouvoir l'égalité entre eux.

Les parties signataires réaffirment leur volonté de voir s'appliquer effectivement le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes conformément aux dispositions des articles L. 3221-2 et L. 1142-7 du code du travail.

Les parties signataires rappellent que le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l'égalité professionnelle et contribue largement à favoriser la mixité des emplois.

À ce titre, elles encouragent les entreprises de la branche à poursuivre leurs actions afin de parvenir à une égalité professionnelle effective conformément aux articles D. 1142-2 à D. 1142-14 du code du travail et aux annexes I et II du décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Avenant sur les salaires du personnel au sol dans l'aérien

Résumé. L'avenant concerne les salaires des employés au sol dans le transport aérien, en excluant certaines entreprises avec des accords spécifiques.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol. Le présent avenant est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC : 275).

Sont exclues du champ d'application du présent avenant, les entreprises qui relevaient du champ d'application de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 (CCR MNA RP) antérieurement à son rattachement à la CCN TA PS (arrêté du 23 janvier 2019) et qui bénéficient à ce titre de l'application de dispositions conventionnelles spécifiques.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1 du code du travail.
(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Avenant sur les salaires et taille des entreprises

Résumé. Un avenant sur les salaires dans la branche du transport aérien n'a pas besoin de préciser des règles pour les petites entreprises.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les partenaires sociaux rappellent qu'un avenant portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n'a pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Déroger aux accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de l'avenant, sauf s'ils sont plus avantageux pour les employés.

Les accords d'entreprise ou d'établissement conclus dans les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application du présent avenant ne peuvent pas y déroger, sauf s'ils prévoient des dispositions plus favorables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt et publication de l'avenant sur les salaires 2022

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2022 sera déposé et publié, sauf opposition syndicale, et ne mentionnera pas les noms des négociateurs.

Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.

Le présent avenant fera également l'objet d'une publication sur la base de donnée nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application des nouvelles règles salariales pour 2022

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires pour 2022 s'appliquent dès le lendemain de leur dépôt officiel, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Les dispositions du présent avenant sont applicables aux entreprises adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire dès le lendemain du dépôt de l'avenant, conformément aux dispositions légales et réglementaires, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Les dispositions du présent avenant seront également applicables aux entreprises couvertes par la CCN TA-PS et non adhérentes à l'organisation professionnelle d'employeurs signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Il est rappelé que ces dispositions seront applicables rétroactivement au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Salaires pour l'année 2022
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10