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Article 3

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Article 3

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant no 72 est fixée à 5,40 € à compter du 1er janvier 2007. Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant no 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent, à titre individuel, le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2012

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Indemnité de panier et maintien des avantages individuels

Résumé. L'indemnité de panier est fixée à 5,40 € à partir du 1er janvier 2007, sauf pour ceux qui avaient déjà une indemnité de 6 € avant cette date.

L'indemnité de panier calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant no 72 est fixée à 5,40 € à compter du 1er janvier 2007. Conformément à l'alinéa 1 de l'article 3 de l'avenant no 71, les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent, à titre individuel, le bénéfice de ce montant.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2012

Source : Légifrance