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Salaires

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Les salaires minima figurant au barème ci-dessus s'entendent dans les conditions définies par les articles 304 à 307 de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima et primes d'ancienneté dans une convention collective

Résumé. Les salaires minima et les primes d'ancienneté des ouvriers sont fixés selon un barème défini par la convention collective.

Les salaires minima figurant au barème ci-dessus s'entendent dans les conditions définies par les articles 304 à 307 de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

Ce numéro a ensuite été attribué àAugmentation des salaires minima conventionnels

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

En résumé. Les références aux articles de la convention collective ont été mises à jour, passant des articles 204 à 209 aux articles 304 à 307.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

En résumé. Les références aux articles de la convention collective ont été mises à jour, passant des articles 104 à 111 aux articles 204 à 209.

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance