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Salaires

Annexe

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des salaires et primes pour les ouvriers

Résumé. Un tableau qui montre le salaire minimum et les primes pour l'ancienneté des ouvriers.

ANNEXE I
Barème des salaires mensuels minima conventionnels
et des primes mensuelles d'ancienneté des ouvriers

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Fixation des salaires et primes pour les agents de maîtrise

Résumé. À partir du 1er mai 2009, les salaires et primes d'ancienneté des agents de maîtrise sont fixés selon un barème spécifique.

A compter du 1er mai 2009, les salaires mensuels minima conventionnels et les primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise régis par la présente convention collective sont fixés conformément au barème ci-après.

(En euros.)

C.H. SALAIRE
minimum garanti
PRIME D'ANCIENNETÉ
Horaire Mensuel Après
3 ans
Après
6 ans
Après
9 ans
Après
12 ans
Après
15 ans
185 9,7068 1 472,23 33,19 66,39 99,58 132,77 165,97
200 10,0731 1 527,78 35,88 71,76 107,64 143,52 179,40
205 10,3200 1 565,23 36,78 73,56 110,34 147,12 183,90
210 10,5658 1 602,51 37,68 75,36 113,03 150,71 188,39
220 11,0585 1 677,25 39,47 78,94 118,41 157,89 197,36
230 11,5489 1 751,62 41,26 82,52 123,78 165,04 206,30
245 12,2887 1 863,82 43,96 87,91 131,87 175,83 219,78
250 12,5331 1 900,90 44,85 89,69 134,54 179,38 224,23
255 12,7789 1 938,17 45,75 91,49 137,23 182,98 228,72
280 14,0090 2 124,74 50,23 100,46 150,69 200,92 251,15
300 14,9921 2 273,85 53,82 107,63 161,45 215,26 269,08

Ces barèmes sont définis sur la base de l'horaire légal en vigueur.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Salaires minima et primes d'ancienneté dans une convention collective

Résumé. Les salaires minima et les primes d'ancienneté des ouvriers sont fixés selon un barème défini par la convention collective.

Les salaires minima figurant au barème ci-dessus s'entendent dans les conditions définies par les articles 304 à 307 de la convention collective.

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Créé le 30 avril 2009 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Barème des salaires et primes d'ancienneté

Résumé. Un tableau fixe les salaires minimums et les primes d'ancienneté pour différents postes d'employés selon leur ancienneté.

ANNEXE II
Barème des salaires mensuels minima conventionnels
et des primes mensuelles d'ancienneté des employés

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Salaires et primes des agents de maîtrise

Résumé. L'annexe III fixe les salaires minimaux et primes d'ancienneté pour les agents de maîtrise, avec des montants variables selon l'expérience.

ANNEXE III
Barème des salaires mensuels minima conventionnels
et des primes mensuelles d'ancienneté des agents de maîtrise

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Salaires minima des cadres

Résumé. Ce tableau fixe les salaires minimum pour les cadres selon leur âge et leur ancienneté.

ANNEXE IV
Barème des salaires mensuels minima conventionnels
et des primes mensuelles d'ancienneté des cadres

Point 100 : 707,36 €.

(En euros.)

POSITION COEFFICIENT
hiérarchique
APPOINTEMENT
mensuel minimum
I    
21 ans 200 1 415
22 ans 210 1 485
23 ans 230 1 627
24 ans 250 1 768
25 ans 270 1 910
26 ans 290 2 051
27 ans 310 2 193
28 ans et plus 330 2 334
II    
Les 5 premières années 350 2 476
Après 5 ans 370 2 617
Après 10 ans 390 2 759
Après 15 ans 410 2 900
III    
Classe A 1 350 2 476
Classe A 2 400 2 829
Classe B 600 4 244
Supérieure 660 4 669

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le SMIC : salaire minimum en France

Résumé. Le SMIC est le salaire minimum légal en France, fixé à 8,71 € brut de l'heure en 2008, pour protéger les travailleurs les moins payés.

ANNEXE V
LE SMIC
(Dernière mise à jour le 15 avril 2009)

Synthèse
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet 2008, à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
A savoir
Le SMIC s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Fiche détaillée
A qui s'applique le SMIC ?
Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d'au moins 18 ans et d'aptitude physique normale. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :
― les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;
― les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l'horaire de travail n'est pas contrôlable (certains VRP).
Le SMIC s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Comment vérifier que le SMIC est atteint ?
Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d'exclure certains éléments.

Assiette de vérification du SMIC

Eléments inclus :
Salaire de base :
― avantages en nature ;
― compensation pour réduction d'horaire ;
― majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective...) ;
― pourboires, gueltes... ;
― primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d'une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération ;
― primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées ;
― primes de vacances pour le mois où elles sont versées ;
― primes de polyvalence.
Eléments exclus :
Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié :
― primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement...) ;
― majorations pour heures supplémentaires ;
― majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit ;
― primes d'ancienneté ;
― primes d'assiduité ;
― primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers) ;
― primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité...) ;
― primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ;
― primes de transport ;
― participation, intéressement.
Ne pas confondre SMIC et minimum garanti
Le minimum garanti n'est pas un salaire de référence mais un élément servant à l'évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d'allocations d'aide sociale... Son montant, inférieur à celui du SMIC, est revalorisé annuellement en fonction de l'évolution des prix. Il est fixé à 3,31 € depuis le 1er juillet 2008.
Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n'est pas atteint ?
L'employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales. La récidive dans le délai de 1 an est également pénalisée.
Comment le SMIC est-il revalorisé ?
Conformément aux principes fixés par le code du travail, le SMIC est revalorisé :
― chaque 1er juillet (voir précisions ci-dessous), en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d'une revalorisation supplémentaire) ;
― et lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur (ce qui avait justifié l'augmentation du SMIC intervenue au 1er mai 2008).
Depuis le 1er juillet 2008, le SMIC horaire brut s'élève à 8,71 €, soit 1 321,02 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
En application de la loi du 3 décembre 2008 citée en référence :
― un groupe d'experts (dont la composition sera fixée par décret) se prononcera désormais, chaque année, sur l'évolution du SMIC ; le rapport qu'il établira à cette occasion sera adressé à la commission nationale de la négociation collective (CNNC) et au Gouvernement et sera rendu public. C'est après avoir pris connaissance de ce rapport que la CNNC donnera un avis motivé au ministre chargé du travail sur la fixation du SMIC ;
― la revalorisation annuelle du SMIC interviendra le 1er janvier (et non plus le 1er juillet), ce changement devant offrir une lisibilité accrue aux partenaires sociaux dans les branches pour relever les grilles des minima conventionnels et dans les entreprises pour négocier des augmentations salariales. Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2010 ; la date d'effet de la fixation du SMIC pour l'année 2009 est donc maintenue au 1er juillet. Les autres modalités de revalorisation du SMIC sont inchangées.

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 30 avril 2009 au mercredi 28 septembre 2011

Annexe
Article 1
Article 2