En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'égalité salariale en discussion
Résumé. Les partenaires sociaux sont invités à signer un accord pour garantir l'égalité des salaires entre hommes et femmes.
Un accord relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes est à la signature des partenaires sociaux.