En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité salariale
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sur l'égalité salariale entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2012.