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La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er août 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement augmentent de 8 € la nuit.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er août 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance