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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les cavaliers d'entraînement reçoivent une augmentation de 8 € pour les déplacements de nuit ou en semi-nocturne.

Il est ajouté à l'annexe « Déplacements et primes » de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » :
« Les indemnités de déplacement qui figurent à l'annexe “ Déplacements et primes ” de l'annexe “ Cavaliers d'entraînement ” sont majorées de 8 € pour les déplacements en semi-nocturne ou en nocturne. »

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement

Résumé. Les indemnités de déplacement pour les cavaliers d'entraînement augmentent de 8 € la nuit.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er août 2010.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé en Picardie, avec une demande d'extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

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