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Article 3

Le présent accord sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé en Picardie, avec une demande d'extension au ministre de l'agriculture.

Le présent accord sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance