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1. Semaine et dimanche pour un cheval
Dans un rayon :

– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : Sers à Pau) ;

– de 150 km : 30 € ;

– de 150 à 250 km : 38 € ;

– plus de 250 km : 47 €.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus.

Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si deux repas sont pris, il convient d'inclure deux fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.

A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,40 € par repas pour 2012.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de déplacement pour un cheval

Résumé. Un cheval de course a des frais de déplacement qui varient selon la distance parcourue, avec un supplément pour chaque cheval supplémentaire.

1. Semaine et dimanche pour un cheval
Dans un rayon :

– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : Sers à Pau) ;

– de 150 km : 30 € ;

– de 150 à 250 km : 38 € ;

– plus de 250 km : 47 €.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus.

Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si deux repas sont pris, il convient d'inclure deux fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.

A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,40 € par repas pour 2012.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance