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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles sur les déplacements pour les employés des centres d'entraînement de chevaux de course.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'annexe « Déplacements » de l'avenant n° 32 pour la province à la convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990 (idcc : 7014).

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Frais de déplacement pour un cheval

Résumé. Un cheval de course a des frais de déplacement qui varient selon la distance parcourue, avec un supplément pour chaque cheval supplémentaire.

1. Semaine et dimanche pour un cheval
Dans un rayon :

– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : Sers à Pau) ;

– de 150 km : 30 € ;

– de 150 à 250 km : 38 € ;

– plus de 250 km : 47 €.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus.

Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si deux repas sont pris, il convient d'inclure deux fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.

A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,40 € par repas pour 2012.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Nouveaux tarifs pour les déplacements de chevaux de course

Résumé. Les nouvelles règles pour les déplacements des chevaux de course entrent en vigueur le 1er février 2012.

Les nouvelles valeurs ci-dessus sont applicables à compter du 1er février 2012.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt d'un accord de salaire

Résumé. Un accord de salaire est signé et doit être envoyé à la DIRECCTE de Picardie pour être étendu par le ministre de l'agriculture.

Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 mai 2024

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