Abrogé1 juin 2024
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord de salaire
Résumé. Un accord de salaire est signé et doit être envoyé à la DIRECCTE de Picardie pour être étendu par le ministre de l'agriculture.
Le présent accord de salaire sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.