Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à une convention collective en ligne
Résumé. Un article qui renvoie à une convention collective disponible en ligne sur le site du Journal Officiel.
(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique Convention collective.)
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