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Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à une convention collective en ligne

Résumé. Un article qui renvoie à une convention collective disponible en ligne sur le site du Journal Officiel.

(Cliché non reproduit, consultable en ligne sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique Convention collective.)

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

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