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Salaires

Abrogé1 janvier 2026
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.  

(Arrêté du 14 août 2012, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires minimaux en 2012

Résumé. Un accord salarial de 2012 ajuste les salaires minimaux annuels et mensuels selon la qualification, fixés par une commission nationale.

Les rémunérations conventionnelles annuelles minimales (RAM) et mensuelles minimales (RMM), définies à l'article 65 de la convention collective nationale du 15 avril 2008, sont fixées à l'annexe II D de cette dernière.

La fixation de leurs valeurs, calculées en fonction d'un indice de valorisation (IV) multiplié par un indice de salaire pour chaque niveau de qualification, est de la compétence de la commission mixte nationale, conformément à l'article 8 de la convention collective nationale du 15 avril 2008.

Le présent accord salarial a pour objet une valorisation de la grille hiérarchique de RAM et de RMM au titre de l'année 2012.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux en 2012

Résumé. L'indice de valorisation pour calculer les salaires minimaux augmente de 1,93 % en 2012.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des RAM 2012 est porté de 112,51 € à 114,67 €, soit une hausse en masse annuelle de 1,93 %, par effet d'une augmentation de 2 % de l'indice de valorisation au 1er avril 2012, soit un IV de 115,24 €.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Augmentation de l'indice de valorisation des salaires minimaux

Résumé. L'indice utilisé pour calculer les salaires minimaux augmente légèrement, passant de 8,69 € à 8,86 €.

L'indice de valorisation servant au calcul des RMM est porté de 8,69 € à 8,86 €.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles de salaires minimaux en 2012

Résumé. Un nouvel accord modifie les grilles de salaires minimaux à partir d'avril 2012.

Le présent avenant est applicable au 1er avril 2012.

La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant.

Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2011.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Réunion prévue pour un bilan de l'accord salarial

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour revoir leur accord salarial à la fin de l'année 2012.

Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord qui modifie les salaires minimaux pour l'année 2012.

Les parties sollicitent l'extension du présent avenant.

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Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des grilles salariales et indices de valorisation

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les grilles salariales et les indices de valorisation, avec une entrée en vigueur le 1er avril 2012.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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