Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grilles de salaires minimaux en 2012
Le présent avenant est applicable au 1er avril 2012.
La nouvelle grille hiérarchique des RAM et des RMM est reproduite en annexe du présent avenant.
Elle annule et remplace celle fixée par l'avenant n° 3 du 1er juillet 2011.