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Salaires

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Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour un bilan de l'accord salarial

Résumé. Les parties se sont mises d'accord pour revoir leur accord salarial à la fin de l'année 2012.

Les parties conviennent de se retrouver au dernier trimestre 2012 pour faire un bilan du présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance