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Salaires

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Article 6

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles salariales et indices de valorisation

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les grilles salariales et les indices de valorisation, avec une entrée en vigueur le 1er avril 2012.

Etabli en vertu des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail, le présent avenant est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance