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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 26 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima conventionnels

Résumé. L'article modifie les salaires minima pour différents postes, comme le personnel administratif et enseignant.

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011sont modifiés comme suit :
Personnel administratif et de service de catégorie E1, échelon A :

– salaire mensuel : 1 426 € ;
– salaire annuel : 17 112 €.
Personnel d'éducation de catégorie E1, échelon A :

– salaire mensuel : 1 426 € ;
– salaire annuel : 17 112 €.
Personnel enseignant des niveaux I à IV inclus, échelon A :

– salaire mensuel : 1 569 € ;
– salaire annuel : 18 828 €.

En vigueur depuis le 16 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des salaires minima conventionnels

Résumé. La plupart des salaires minima fixés par un accord de 2011 restent valables, sauf ceux modifiés par l'article 1er.

Les salaires minima conventionnels fixés par l'avenant n° 11 du 15 juin 2011 autres que ceux modifiés par l'article 1er du présent avenant demeurent applicables.

En vigueur depuis le 16 octobre 2012

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un avenant sur les salaires est déposé à la DGT, modifiant certains salaires minima conventionnels.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 16 octobre 2012

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent son extension au ministre du travail.

Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 16 octobre 2012

Salaires
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