En vigueur depuis le 16 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les salaires
Résumé. Un avenant sur les salaires est déposé à la DGT, modifiant certains salaires minima conventionnels.
Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.