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Salaires

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective des restaurants de collectivités

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et employés des restaurants de collectivités, basé sur une convention de 1983 modifiée en 1996.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (Journal officiel du 17 février 1984) tel que modifié par l'avenant n° 16 du 7 février 1996 étendu le 25 juin 1997 (Journal officiel du 5 juillet 1997).

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Augmentation des taux horaires minima

Résumé. Les taux horaires minima pour les différents niveaux de salariés sont augmentés.

Les taux horaires minima, tels que définis à l'article 16.1 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Taux horaire
I 9,43
II 9,60
III 9,77
IV 9,93
V 10,30
VI 10,76
VII 11,61
VIII 12,47
IX 14,70

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Augmentation des salaires minima mensuels

Résumé. Les salaires minima mensuels pour différents niveaux sont augmentés, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), tels que définis à l'article 16.2 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum mensuel
I 1 430,25
II 1 456,03
III 1 481,82
IV 1 506,08
V 1 562,20
VI 1 631,97
VII 1 760,89
VIII 1 891,32
IX 2 229,55

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Augmentation des revenus minima annuels

Résumé. Les revenus minima annuels garantis aux salariés après un an d'ancienneté sont augmentés selon leur niveau.

Les revenus minima annuels (pour une durée de travail de 151,67 heures), garantis aux salariés qui peuvent justifier de 1 an d'ancienneté continue et révolue et tels que définis à l'article 16.3 de la convention collective nationale, sont modifiés comme suit :

(En euros.)

Niveau Revenu minimum annuel
I 18 593,25
II 18 928,39
III 19 263,66
IV 19 579,04
V 20 308,60
VI 21 215,61
VII 22 891,57
VIII 24 587,16
IX 28 984,15

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des restaurants de collectivités ne peut être annulé ou changé qu'en suivant les règles précises de cette convention.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant les salaires dans la restauration collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires minimaux pour les employés de la restauration collective, en entrant en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Demande d'extension de l'avenant salarial

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre cet accord pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective de 1983.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Salaires
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