En vigueur depuis le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant les salaires dans la restauration collective
Résumé. Un nouvel accord modifie les salaires minimaux pour les employés de la restauration collective, en entrant en vigueur le mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.