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Article 5

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Article 5

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Modification d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des restaurants de collectivités ne peut être annulé ou changé qu'en suivant les règles précises de cette convention.

Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance