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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités de déplacement dans les courses hippiques

Résumé. Un accord modifie les règles sur les indemnités de déplacement pour les employés des courses hippiques, en dehors de Paris.

Le présent avenant abroge les dispositions de l'annexe « Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne) » de l'avenant n° 42 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

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Tarifs de déplacement et indemnités pour chevaux

Résumé. Les tarifs pour le déplacement d'un cheval varient selon la distance, avec des frais supplémentaires pour chaque cheval en plus.

1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Déplacement en région, dans un rayon :
– de 0 à 10 km : 24 € (déplacement sur place, exemple : de Sers à Pau) ;
– de 150 km : 30 € ;
– de 150 à 250 km : 38 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) ;
– plus de 250 km : 47 € (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement).
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 80 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas, est incluse dans les chiffres ci-dessus (à titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 17,70 € par repas pour 2012).
2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) : 25 € par jour.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de déplacement pour les entraîneurs

Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des déplacements pour les entraîneurs de chevaux de course.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 12 février 2013 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
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