Abrogé1 juin 2024
Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de déplacement pour les entraîneurs
Résumé. Un accord modifie les règles de remboursement des déplacements pour les entraîneurs de chevaux de course.
Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé au siège de la DIRECCTE de Picardie.