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Article 1er

Le présent avenant abroge les dispositions de l'annexe « Déplacements région parisienne » de l'avenant n° 41 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 12 février 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déplacement pour les employés des centres d'entraînement

Résumé. Un accord modifie les règles sur les déplacements en région parisienne pour les employés des centres d'entraînement de chevaux de course.

Le présent avenant abroge les dispositions de l'annexe « Déplacements région parisienne » de l'avenant n° 41 du 12 janvier 2012 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 12 février 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance