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Salaires

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Article 3

L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :

« Avantages en nature

Base : taux horaire du Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord, avec au minimum la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours.
Valeur mensuelle du logement :
– logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m ² meublée, éclairée, chauffée (5 Smic), soit 47,15 € ;
– logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m ² (3 Smic), soit 28,29 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m ² (2 Smic), soit 18,86 € ;
– majoration pour jardin de 250 m ² (2 Smic), soit 18,86 €.
Pension d'un équidé :
Les modalités de calcul de la pension d'un équidé sont déterminées par l'article 22 de la convention, modifié par l'article 9 de son avenant n° 84 du 11 avril 2013. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des avantages en nature dans une convention collective

Résumé. La convention collective modifie les avantages en nature pour les salariés, notamment la nourriture et le logement, en fixant des valeurs minimales basées sur le SMIC.

L'annexe I « Salaires et avantages en nature » de la convention est modifiée comme suit :

« Avantages en nature

Base : taux horaire du Smic.
Valeur journalière de la nourriture :
L'évaluation forfaitaire journalière de la nourriture est fixée d'un commun accord, avec au minimum la valeur déterminée selon le barème fiscal en cours.
Valeur mensuelle du logement :
– logement individuel :
– pièce d'au moins 9 m ² meublée, éclairée, chauffée (5 Smic), soit 47,15 € ;
– logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m ² (3 Smic), soit 28,29 € ;
– majoration pour dépendance couverte de 12 m ² (2 Smic), soit 18,86 € ;
– majoration pour jardin de 250 m ² (2 Smic), soit 18,86 €.
Pension d'un équidé :
Les modalités de calcul de la pension d'un équidé sont déterminées par l'article 22 de la convention, modifié par l'article 9 de son avenant n° 84 du 11 avril 2013. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance