En vigueur depuis le 20 juin 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des accords pour les salariés des centres d'appels
Résumé. Les accords signés pour les salariés des centres d'appels doivent être déposés à Paris, en cinq exemplaires.
La présente adhésion signée et agréée fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
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