Salariés des centres d'appels non intégrés

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords pour les salariés des centres d'appels

Résumé. Les accords signés pour les salariés des centres d'appels doivent être déposés à Paris, en cinq exemplaires.

La présente adhésion signée et agréée fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

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Article 8