Salariés des centres d'appels non intégrés

Article 8

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Article 8

La présente adhésion signée et agréée fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 20 juin 2002

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Dépôt des accords pour les salariés des centres d'appels

Résumé. Les accords signés pour les salariés des centres d'appels doivent être déposés à Paris, en cinq exemplaires.

La présente adhésion signée et agréée fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2002

Source : Légifrance