Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance en Saône-et-Loire entre en vigueur le 1er avril 2022.

Le présent avenant prend effet le 1er avril 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance