En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance en Saône-et-Loire entre en vigueur le 1er avril 2022.
Le présent avenant prend effet le 1er avril 2022.