En vigueur depuis le 1 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant à la DDETS
Résumé. L'avenant doit être déposé en plusieurs exemplaires, dont un numérique, à la DDETS de Saône-et-Loire.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui sera déposé en 5 exemplaires, dont un en version numérique à la DDETS de Saône-et-Loire.