Ségur de la santé

Article 8

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Article 8

L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus diligente dans les délais prévus à l'article L. 2232-6 du code du travail.

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Extension de l'accord Ségur de la santé

Résumé. L'extension de l'accord Ségur de la santé peut être demandée par la partie la plus diligente, selon les règles prévues dans le code du travail.

L'extension de l'accord sera demandée par la partie la plus diligente dans les délais prévus à l'article L. 2232-6 du code du travail.

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