Statut des cadres (chapitre XI)

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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Modification des règles pour les cadres

Résumé. Un accord modifie les règles spécifiques aux cadres dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de réviser les différents articles du chapitre XI intitulé « Dispositions spécifiques aux cadres » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial.

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