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Statuts de l'ANFA

à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA

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En vigueur depuis le 25 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des statuts de l'ANFA

Résumé. L'ANFA, un fonds pour la formation dans l'automobile, met à jour ses règles après un nouvel accord.

Vu l'accord paritaire national du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance-formation dans la branche des services de l'automobile, dénommé l'ANFA ;
Vu l'accord paritaire national du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA, partiellement substitué au précédent et étendu par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 ;
Vu les statuts de l'ANFA annexés à l'accord du 26 avril 1994 modifiés en dernier lieu par avenant n° 8 du 24 janvier 2007 ;
Considérant la nécessité d'une refonte des statuts de l'ANFA, consécutivement à l'accord du 26 janvier 2011,

En vigueur depuis le 25 mai 2012

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Annexion des statuts de l'ANFA

Résumé. L'article 1er des statuts de l'ANFA indique que ces statuts sont joints à un accord spécifique.

Les statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) sont annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 25 mai 2012

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Entrée en vigueur des statuts de l'ANFA

Résumé. Les nouveaux statuts de l'ANFA commenceront à s'appliquer le jour après leur enregistrement officiel.

Les statuts annexés au présent accord entreront en vigueur le lendemain de leur dépôt légal, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2012

Statuts de l'ANFA
Article 1er
Article 2
Statuts de l'ANFA