Statuts de l'ANFA

Article 1er

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Article 1er

Les statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le 25 mai 2012

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Annexion des statuts de l'ANFA

Résumé. L'article 1er des statuts de l'ANFA indique que ces statuts sont joints à un accord spécifique.

Les statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) sont annexés au présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 25 mai 2012

Source : Légifrance