En vigueur depuis le 25 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexion des statuts de l'ANFA
Résumé. L'article 1er des statuts de l'ANFA indique que ces statuts sont joints à un accord spécifique.
Les statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) sont annexés au présent accord.