En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des dirigeants sur le dépôt légal d'un avenant
Le président et le vice-président de l'ANFA seront informés du dépôt légal du présent avenant, qui sera effectué dans les conditions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, en vue de la déclaration modificative des statuts auprès de l'autorité préfectorale visée à l'article 22 des statuts.