Statuts de l'ANFA

Article 4

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Article 4

Au 12e point de l'article 8, le mot « particulières » est remplacé par le mot « financières ».

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification du nom des sections paritaires

Résumé. L'article modifie le nom des sections paritaires particulières en sections paritaires financières.

Au 12e point de l'article 8, le mot « particulières » est remplacé par le mot « financières ».

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance