Statuts de l'ANFA

Article 5

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Article 5

Au 3e alinéa de l'article 14, le texte du 5e point est modifié comme suit :
« Il assure le secrétariat des sections paritaires financières (SPF), de la section patronale spécialisée (SPS) et des groupes techniques paritaires (GTP) visés, respectivement, aux articles 15,16 et 17 des présents statuts. »

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Modification des responsabilités du délégué général

Résumé. Le délégué général de l'ANFA assure désormais le secrétariat des sections paritaires financières, de la section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires.

Au 3e alinéa de l'article 14, le texte du 5e point est modifié comme suit :
« Il assure le secrétariat des sections paritaires financières (SPF), de la section patronale spécialisée (SPS) et des groupes techniques paritaires (GTP) visés, respectivement, aux articles 15,16 et 17 des présents statuts. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance