Statuts de l'ANFA

Article 6

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Article 6

Au 11e point du même 3e alinéa, la référence « à l'article 20 » se substitue à la référence « à l'article 19 ».

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En vigueur depuis le 18 février 2015

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Résumé. La référence à l'article 20 est remplacée par celle à l'article 19 dans les statuts de l'ANFA.

Au 11e point du même 3e alinéa, la référence « à l'article 20 » se substitue à la référence « à l'article 19 ».

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En vigueur depuis le mercredi 18 février 2015

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