Avenant n° 5 du 19 février 2026 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article explique comment et quand déposer un avenant à une convention collective, sans besoin de demande d'extension.
L'article confirme la répartition des sièges au conseil de gestion de l'ANFA entre les employeurs et les salariés, sans changer les autres règles.
L'ANFA met à jour ses statuts pour organiser son conseil de gestion paritaire, en tenant compte des dernières modifications et des arrêtés officiels.