En vigueur depuis le 17 mars 2026
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Répartition des sièges au conseil de gestion de l'ANFA
Les organisations soussignées, confirment par le présent avenant, la répartition actuelle des sièges au sein du conseil de gestion paritaire entre les collèges « Employeurs » et « Salariés », telle que visée par l'article 5 des statuts en vigueur, comme suit :
| Mobilians | 7 sièges | CFDT | 2 sièges |
| FNA | 2 sièges | CFE-CGC | 2 sièges |
| U2M | 1 siège | CFTC | 2 sièges |
| CGT | 2 sièges | ||
| FO | 2 sièges |
Les autres dispositions statutaires, modifiées par l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 et ses avenants n° 1 du 26 janvier 2021, n° 2 du 15 septembre 2022 et n° 4 du 18 décembre 2025 demeurent inchangées.