En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation du plafond de remboursement dans la branche chimie
Résumé. Les partenaires sociaux de la branche chimie ont décidé de revoir le plafond de remboursement fixé en 2019.
Les partenaires sociaux de la branche chimie ont constaté la nécessité de réévaluer le plafond de remboursement qui avait été défini au moment de la conclusion de l'accord CPPNI en juin 2019. Ils se sont rencontrés et ont convenu de ce qui suit.
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