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Suppression article 75 de la convention

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une obligation de financement des formations

Résumé. La suppression de l'article 75 met fin à l'obligation pour les employeurs de plus de 10 salariés de financer des actions de formation.

L'article 75 « Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés » est supprimé à compter du 1er novembre 2018.

En vigueur depuis le 1 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord collectif

Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er novembre 2018, avec des formalités de dépôt et de publicité conformes au code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Suppression article 75 de la convention
Article 1er
Article 2