Suppression article 75 de la convention

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2018

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Prolongation d'un accord collectif

Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er novembre 2018, avec des formalités de dépôt et de publicité conformes au code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2018.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformes aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Source : Légifrance