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Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Modification des dispositions légales

Résumé. L'article explique que les règles de cet accord peuvent être modifiées selon la loi.

Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Source : Légifrance