Télétravail

Article 2

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Article 2

La 1re phrase du 1er alinéa de l'article 1er du chapitre 4 relatif à l'application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail prend la rédaction suivante :

« Le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à l'éloignement du salarié de la communauté de travail et à la régulation de l'usage des outils numériques. Elle est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Évaluation obligatoire des risques en télétravail

Résumé. L'employeur doit maintenant évaluer les risques liés au télétravail et les noter dans un document unique.

La 1re phrase du 1er alinéa de l'article 1er du chapitre 4 relatif à l'application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail prend la rédaction suivante :

« Le télétravail est une modalité d'organisation du travail qui fait l'objet d'une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à l'éloignement du salarié de la communauté de travail et à la régulation de l'usage des outils numériques. Elle est retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques ».

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance