En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Santé et sécurité en télétravail
Le chapitre 3 intitulé « Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail » prend la numérotation suivante :
« Chapitre 4
Application des règles relatives à la santé et à la sécurité en cas de télétravail »