En vigueur depuis le 10 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles de télétravail dans la convention EPNL
Résumé. Un avenant à la convention collective EPNL précise les modalités de mise en place du télétravail, qui doit être volontaire et encadré par des accords ou chartes.
Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023.